Mentions légales – CGU

Mentions légales

Noms de domaines concernés : my3dlab.fr, 3dlab-levens.com
Éditeur : Joël Collet, 331 Chemin René Pouchol, 06670 Levens
Créateur du site / webmaster : Joël Collet
Responsable de la publication : Joël Collet
Email :  contact@3dlab-levens.com
Tél : 07 66 09 10 56

Hébergeur : OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Siret : Titulaire d’un CAPE avec Créactive 06 – Siret 500 454 210 000 13.
«Il est précisé que la couveuse d’activités Créactive 06 (association loi 1901, dont le siège social est situé : CO/ACO 262 Allée des Cougoussoles, 06110 LE CANNET, numéro de Siret : 500 454 210 000 13, représentée par sa Directrice Madame Céline THOUVENIN), créée dans le cadre de la Loi sur l’initiative économique (L 2003-721 du 1er Août 2003, Décret 2005-505 du 19 Mai 2005), accompagne M. Collet, signataire le 18/05/2020 pour une durée de 1 an renouvelable d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise CAPE (décret n°2005-505 du 19 mai 2005, articles L 127-1 à L 127-7 du code du commerce). Lorsque M. Collet quittera l’association Créactive 06 pour créer sa propre activité, les relations contractuelles seront transférées de plein droit à cette nouvelle entreprise sans modification et la couveuse Créactive 06 sera dégagée de toutes relations contractuelles et responsabilité vis-à-vis du client. Si M. Collet devait mettre fin à son contrat avec la couveuse Créactive 06 pour une autre raison que la création de sa propre entreprise, M. Collet en informera le client et modifiera les mentions légales de son site internet en conséquence. Cela entraînera la fin de toutes relations contractuelles entre Créactive 06 et le client. »

Conditions générales d’utilisation

Introduction

Le site internet http://my3dlab.fr propose une présentation de l’entreprise 3DLab 06 (nom commercial : 3DLab-Levens) et de ses services ainsi que des exemples de réalisations.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de 3DLab-Levens à l’adresse URL suivante http://my3dlab.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Article 1 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Article 2 : Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et plus particulièrement que :

L’éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Article 3 : Collecte des données

Le site ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque 3DLab06 est une marque déposée par Joël Collet. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus, à contact@3dlab-levens.com. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site http://my3dlab.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site http://my3dlab.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations qu’il contient.

Le site http://my3dlab.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Les photos sont non contractuelles.

Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site http://my3dlab.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable de leur contenu.

Il n’est pas possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation. Une demande doit être formulée et envoyée à contact@3dlab-levens.com. L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site http://my3dlab.fr.

Article 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site http://my3dlab.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site http://my3dlab.fr.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur accepte le dépôt de cookies sur son terminal et son consentement. La durée de validité de votre consentement est de 13 mois maximum. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. 

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Cookies fonctionnels

A l’occasion de l’utilisation du site peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, ceci afin d’assurer un meilleur fonctionnement du site et améliorer la navigation pour l’utilisateur.

Ces cookies sont temporaires : ils restent sur l’ordinateur de l’utilisateur le temps de la connexion au site et sont supprimés dès que l’utilisateur ne navigue plus sur le site. Si l’utilisateur les bloque, il ne pourra plus naviguer sur le site.

Cookies d’analyse

Des cookies d’analyse (google analytics) ou d’audience sont utilisés : ils servent à améliorer les services et comprendre l’utilisation du site par les utilisateurs pour mieux répondre à leurs réels besoins et attentes.

Cookies tiers

Des cookies tiers sont installés par des services tiers (Facebook, LinkedIn, …) qui permettront à l’utilisateur de visualiser directement du contenu hébergé par ces tiers ou de partager du contenu. Ils peuvent collecter ses données personnelles sans son consentement et les utiliser pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité, accessible sur le site de chacun. Aussi, si l’utilisateur ne souhaitent pas que ces tiers collectent ses données, il ne doit pas naviguer sur le site internet.

Les cookies ont pour finalité de permettre à l’utilisateur de faciliter le partage de contenu et d’améliorer la convivialité (Facebook/LinkedIn).

Pour exercer ses droits sur les données collectées par les tiers ou pour toute question sur ces traitements, il est conseillé à l’utilisateur de les contacter directement.

Article 8 : Modification des CGU

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans les mentions légales.